J.O. Numéro 214 du 13 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ0299223X


Article 1er

A partir du tirage Rapido no 1 du lundi 16 septembre 2002 et jusqu'au tirage Rapido no 250 du dimanche 29 septembre 2002 inclus, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 29 septembre 2002.

Article 2

Du lundi 16 septembre 2002 au dimanche 29 septembre 2002 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages no 95 à 131 et no 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 13/09/2002 page 15143

est ajoutée après la dernière ligne.
Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 13/09/2002 page 15143

est ajoutée après la ligne :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 13/09/2002 page 15143

Au second alinéa du sous-article 10.2, le mot : « 10e » est ajouté après le mot : « 9e ».
A la fin du sous-article 11.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac